Livraison et conditions commerciales

für Produkte und Dienstleistungen der SAB


I. Portée

1. Les conditions de livraison et commerciales suivantes s’appliquent à l’achat de produits et de services auprès de l’Association suisse des agences d’imagerie et des archives, ci-après SAB, par e-mail, Internet, boutique en ligne, etc.

2. Les services SAB comprennent des produits tels que des documents et des informations ou des services rendus personnellement tels que des consultations, des conférences, des séminaires, etc. Un service est réputé avoir été reçu lorsque le SAB permet le service ou a fourni le service.

II.Utiliser | Récompense | frais

3. Chaque service est payant. Le SAB peut fournir certains services gratuitement, ceci est à la discrétion du SAB.

4. Les recommandations de prix SAB sont payantes. Un fichier PDF peut être obtenu en tant que licence unique pour un utilisateur sur le site Web de SAB. La licence ne permet pas sa transmission à des tiers ou sa publication sur Internet.

5. Les recommandations de prix SAB sont également disponibles avec une licence étendue, qui permet aux associations de mettre le fichier PDF de la brochure à la disposition de leurs membres sous forme de licence personnelle. Une licence étendue au prix recommandé est disponible sur demande.